Essentiels
Fiscalité des rentes viagères
La taxation des rentes viagères au barème de l'impôt sur le revenu, ainsi que l'application des prélèvements sociaux sur ce type de revenu, varient selon la nature du versement effectué. Pour rappel, on distingue :
les rentes viagères à titre onéreux, qui sont perçues en contrepartie de l'aliénation d'un bien ou d'un capital (par exemple le contrat d'assurance vie ou le PER individuel),
les rentes viagères à titre gratuit, qui sont assimilées à des pensions de retraite (par exemple le PERP ou le contrat Madelin).
Nature de la rente |
Régime fiscal |
Régime social |
Rente à
titre onéreux |
Barème progressif de l'IR Assiette taxable = fraction de la rente dont le montant dépend de l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente |
Prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (*) Fraction déductible de CSG de 6,8 % |
Rente à
titre gratuit |
Barème progressif de l'IR Déduction préalable d'un l'abattement de 10 % |
Prélèvements sociaux au taux de 8,8 % et CASA au taux de 0,3 % (2) Fraction déductible de CSG de 5,9 % |
(*) Seule la fraction imposable à l'IR est soumise aux prélèvements sociaux. |
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Pour l'imposition à l'IR des rentes viagères à titre onéreux, l'assiette taxable correspond à une fraction de la rente qui dépend de l'âge du bénéficiaire (ou du plus âgé des 2 époux bénéficiaires) au 1er versement :
Age d'entrée en jouissance |
Fraction imposable |
Moins de 50 ans |
70 % |
Entre 50 et 59 ans |
50 % |
Entre 60 et 69 ans |
40 % |
70 ans et plus |
30 % |