Retraite de base

Retraite complémentaire

Caisse

Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Age minimal (*)

Age légal de départ à la retraite

Age légal de départ à la retraite

Formule de calcul

Les exploitants agricoles perçoivent cumulativement une :

retraite forfaitaire :

en cas de carrière complète : montant correspondant au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS),

en cas de carrière incomplète : AVTS x (durée d'activité / durée d'assurance pour bénéficier du taux plein) ;

retraite proportionnelle : (nombre de points acquis par cotisation x valeur du point) x (150 / durée d'assurance pour bénéficier du taux plein).

Nombre de points x Valeur du point

Taux de liquidation

Pension proportionnelle servie au :

taux plein (100 %) : départ à l'âge légal sous réserve de justifier de la durée d'assurance nécessaire ou départ à l'âge d'obtention du taux plein,

taux minoré (abattement de 1,25 % par trimestre manquant) : départ avant l'âge légal ou départ à partir de cet âge sans réunir la durée d'assurance requise.

Pension dont le montant varie en fonction du nombre de points acquis, par cotisation ou gratuitement, au cours de la carrière

Montant maximal

Le montant de la pension de base (forfaitaire + proportionnelle) est limité en cas de :

pension à taux plein : 50 % du PASS,

pension à taux minoré : durée d'assurance dans le régime MSA x [(50 % x plafond sécurité sociale) / durée de référence].

Pas de plafond

Améliorer le nombre de points de retraite

Le nombre de points de retraite est majoré de la manière suivante :

prise en compte des périodes accomplies en tant qu'aide familial majeur depuis le 1er juillet 1952,

doublement des points acquis durant les années 1968, 1969 et 1970,

chaque trimestre supplémentaire accordé au titre de la majoration pour enfants à charge et  pour enfant handicapé ouvre droit à un nombre de points correspondant au quart de celui de la dernière année d'assurance pour les parents en charge d'un enfant handicapé. La même règle s'applique pour chaque trimestre de versement effectif de l'allocation de préretraite.

Si le total des droits à retraite de base et complémentaire servis est inférieur à 75 % du SMIC horaire, un complément différentiel de points de retraite est attribué pour que les 75 % du SMIC horaire soit atteint.

Améliorer le montant de sa pension

Le montant de la pension proportionnelle peut être augmenté grâce à la majoration pour :

enfants à charge,

conjoint à charge,

assistance d'une tierce personne,

prolongation d'activité au-delà de l'âge légal et de la durée d'assurance requise (surcote).

Pas de majoration de pension

Conséquences du décès de l'assuré

Versement d'une pension de réversion :

au conjoint survivant et ex(s) conjoint(s) âgés d'au moins 55 ans dont les ressources annuelles sont inférieures à 2080 SMIC horaire,

égale à 54 % des droits du défunt,

majorée de 11,10 % si le bénéficiaire :

a atteint l'âge de la retraite à taux plein,

a fait valoir tous ses droits à retraite,

perçoit un montant total de retraite inférieur à 20 % du GFA (gain forfaitaire annuel),

majorée de 10 % si le bénéficiaire a eu ou élevé au moins 3 enfants.

Versement d'une pension de réversion :

au conjoint survivant et ex(s)-conjoint(s) non remariés âgés d'au moins 55 ans si le mariage a duré au moins 2 ans,

égale à 54 % des droits du défunt.

(*) En dehors des cas de départs anticipés

Retraite de base

Retraite complémentaire

Retraite supplémentaire obligatoire

(régime par capitalisation)

Caisse

Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (CAMARCA) pour les cadres et non-cadres (ARRCO),

Agrica Retraite AGIRC pour les cadres

CCPMA Prévoyance

Age minimal (1)

Age légal de départ à la retraite

Age légal de départ à la retraite

60 ans, à condition :

d'avoir cessé définitivement son activité salariée dans une entreprise agricole,

de pouvoir bénéficier de la retraite dans le régime de base.

Formule de calcul

Les exploitants agricoles perçoivent cumulativement une :

retraite forfaitaire :

en cas de carrière complète : montant correspondant au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS),

en cas de carrière incomplète : AVTS x (durée d'activité / durée d'assurance pour bénéficier du taux plein) ;

retraite proportionnelle : (nombre de points acquis par cotisation x valeur du point) x (150 / durée d'assurance pour bénéficier du taux plein)

Nombre de points x Valeur du point

Versement d'une rente viagère trimestrielle (2) égale à :

Total du capital constitué (3) / coefficient de rente qui varie selon la table de mortalité en vigueur lors de la liquidation) / 4

Taux de liquidation

Pension proportionnelle servie au :

taux plein (100 %) : départ à l'âge légal sous réserve de justifier de la durée d'assurance nécessaire ou départ à l'âge d'obtention du taux plein,

taux minoré (abattement de 1,25 % par trimestre manquant) : départ avant l'âge légal ou départ à partir de cet âge sans réunir la durée d'assurance requise.

Pension dont le montant varie en fonction du nombre de points acquis.

Le nombre de points se calcule ainsi :

au titre de la CAMARCA : (salaire annuel sur la tranche A limité au PASS x 8 %) / salaire de référence

au titre de l'Agrica Retraite AGIRC : (salaire annuel sur la tranche B supérieur au PASS x 16 %) / salaire de référence

Sans objet

Montant maximal

Le montant de la pension de base (forfaitaire + proportionnelle) est limité en cas de :

pension à taux plein : 50 % du PASS,

pension à taux minoré : durée d'assurance dans le régime MSA x [(50 % x plafond sécurité sociale) / durée de référence]

Pas de plafond

Sans objet

Améliorer le nombre de points de retraite

Le nombre de points de retraite est majoré de la manière suivante :

prise en compte des périodes accomplies en tant qu'aide familial majeur depuis le 1er juillet 1952,

doublement des points acquis durant les années 1968, 1969 et 1970,

chaque trimestre supplémentaire accordé au titre de la majoration pour enfants à charge et pour enfant handicapé ouvre droit à un nombre de points correspondant au quart de celui de la dernière année d'assurance pour les parents en charge d'un enfant handicapé. La même règle s'applique pour chaque trimestre de versement effectif de l'allocation de préretraite.

Pas de majoration du nombre de points

Sans objet

Améliorer le montant de sa pension

Le montant de la pension proportionnelle peut être augmenté grâce à la majoration pour :

enfants à charge,

conjoint à charge,

assistance d'une tierce personne,

prolongation d'activité au-delà de l'âge légal et de la durée d'assurance requise (surcote).

Le montant de la pension peut être majoré :

au titre de la CAMARCA, de :

5 % par enfant à charge de moins de 18 ans,

5 % pour avoir élevé au moins 3 enfants ;

au titre de l'Agrica Retraite AGIRC :

5 % pour chaque enfant à charge lors de la liquidation de la retraite,

10 % pour avoir élevé au moins 3 enfants.

Sans objet

Conséquences du décès de l'assuré

Versement d'une pension de réversion :

au conjoint survivant et ex(s) conjoint(s) âgés d'au moins 55 ans dont les ressources annuelles sont inférieures à 2080 SMIC horaire,

égale à 54 % des droits du défunt,

majorée de 11,10 % si le bénéficiaire :

a atteint l'âge de la retraite à taux plein,

a fait valoir tous ses droits à retraite,

perçoit un montant total de retraite inférieur à 20 % du GFA (gain forfaitaire annuel),

majorée de 10 % si le bénéficiaire a eu ou élevé au moins 3 enfants.

Chaque caisse verse une pension de réversion :

au conjoint survivant et ex(s)-conjoint(s) non remariés âgés d'au moins 55 ans si le mariage a duré au moins 2 ans,

égale à 60 % des droits du défunt.

La pension versée au titre de l'Agrica peut être servie à partir de 55 ans mais le taux de réversion est diminué (entre 52 % à 55 ans et 58,4 % à 59 ans).

Une pension de réversion est versée au conjoint survivant ou séparé de corps et ex(s)-conjoint(s) non remariés âgés d'au moins 55 ans si le mariage a duré au moins 2 ans.

Le montant varie selon le moment du décès :

si décès en activité : 100 % des droits constitués jusqu'au décès,

si décès en retraite : 60 % de la rente qui était servie au défunt.

(1) En dehors des cas de cas de départs anticipés
(2) Par exception, un capital unique peut être versé sous condition
(3) Constitution chaque année d'un capital égal à : cotisations annuelles + résultats des produits financiers - charges

Année de naissance

Age légal de départ à la retraite

Age pour obtention du taux plein

2ème semestre 1951

60 ans + 4 mois

65 ans + 4 mois

1952

60 ans + 9 mois

65 ans + 9 mois

1953

61 ans + 2 mois

66 ans + 2 mois

1954

61 ans + 7 mois

66 ans + 7 mois

à compter de 1955

62 ans

67 ans

Année de naissance

Nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein

1949

161

1950

162

1951

163

1952

164

1953 - 1954

165

1955 - 1956 - 1957

166

1958 - 1959 - 1960

167

1961 - 1962 - 1963

168

1964 - 1965 - 1966

169

1967 - 1968 - 1969

170

1970 - 1971 - 1972

171

à compter de 1973

172