Essentiels
Comparatif assurance vie, PERP, Madelin
et PER
Ces produits ont des points communs. Ils peuvent être souscrits sous forme de contrats multisupports ou en unités de compte, permettent des versements libres ou programmés et une réversion des rentes servies à l'issue de la phase d'épargne. Selon les cas, la fiscalité les différencie ou les rapproche.
Caractéristiques |
Assurance vie |
PERP |
Contrat Madelin |
PER |
Avantage fiscal lié aux primes |
Primes non déductibles Réduction d'impôt réservée à certains contrats spécifiques |
Primes déductibles du revenu net global dans une certaine limite |
Primes déductibles du bénéfice imposable dans une certaine limite |
Primes déductibles (sauf décision contraire) : du bénéfice imposable dans la limite d'un plafond commun aux contrats Madelin et Madelin agricole ou du revenu net global dans une limite commune aux contrats de type PERP Sommes issues de l'épargne salariale exonérées dans certaines limites (*) Versements obligatoires déductibles du revenu imposable (plafond commun aux contrats types "article 83") (*) |
Disponibilité de l'épargne |
Rachat partiel ou total Avance possible à tout moment |
Indisponibilité des fonds jusqu'au départ en retraite 6 cas de déblocage anticipé |
Indisponibilité des fonds jusqu'au départ en retraite 5 cas de déblocage anticipé |
Indisponibilité des fonds jusqu'au départ en retraite 6 cas de déblocage anticipé |
Imposition des produits |
Imposition à l'IR (taxe forfaitaire, barème progressif ou prélèvement forfaitaire libératoire en fonction de la date de versement des primes sur le contrat) Prélèvements sociaux |
Exonération d'IR et de prélèvements sociaux |
Exonération d'IR et de prélèvements sociaux |
Exonération d'IR et de prélèvements sociaux |
Sortie |
En capital En rente |
Rente viagère 3 cas de sortie en capital |
Rente viagère |
Capital Rente viagère |
Régime fiscal à la sortie |
Rente : Imposition au barème progressif de l'IR pour une fraction de la rente qui dépend de l'âge du bénéficiaire et prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur la fraction imposable à l'IR Capital : taxation des produits selon un taux forfaitaire, au barème de l'IR ou au PFL en fonction de la date de versement des primes et de l'ancienneté du contrat + prélèvements sociaux au taux de 17,2 % |
Rente : Imposition au barème progressif de l'IR après abattement de 10 % et prélèvements sociaux au taux de 10,1 % sur la totalité de la rente survie Capital : imposition au barème progressif de l'IR après abattement de 10 % (option possible pour le PFL au taux de 7,5 %) et prélèvements sociaux au taux de 10,1 % (sur la totalité de la rente servie) |
Rente : Imposition au barème progressif de l'IR après abattement de 10 % (option possible pour le PFL) et prélèvements sociaux au taux de 10,1 % sur la totalité de la rente servie |
Rente
: imposition à l'IR
selon le régime des rentes viagères à titre gratuit (part
correspondant aux versements volontaires déductibles et aux
versements obligatoires) ou à titre onéreux (part correspondant
aux versements volontaires non déduits et aux sommes issues
de l'épargne salariale). Capital
: |
Réversion |
Au profit du conjoint survivant |
Au profit du bénéficiaire désigné |
Au profit du bénéficiaire désigné |
Au profit du bénéficiaire désigné |
Avantages successoraux |
Transmission du capital en principe hors succession et hors fiscalité (sauf exceptions) Conjoint survivant, partenaire de PACS et frères ou soeurs (sous conditions) exempts de taxation |
Aucun avantage |
Aucun avantage |
Compte-titres : sommes intégrées à l'actif successoral Contrat d'assurance de groupe : régime successoral de l'assurance vie (seul l'âge du titulaire est pris en compte pour déterminer les règles applicables) |
(*) Les sommes issues de l'épargne salariale et les versements obligatoires (ainsi que les avantages fiscaux à l'entrée qui y sont attachés) sont réservés uniquement aux PER entreprise, mais sont transférables, sous certaines conditions, vers un PER individuel. |