Essentiels
Comparatif assurance vie, PERP, Madelin et PER

Ces produits ont des points communs. Ils peuvent être souscrits sous forme de contrats multisupports ou en unités de compte, permettent des versements libres ou programmés et une réversion des rentes servies à l'issue de la phase d'épargne. Selon les cas, la fiscalité les différencie ou les rapproche.

Caractéristiques

Assurance vie

PERP

Contrat Madelin

PER

Avantage fiscal lié aux primes

Primes non déductibles

Réduction d'impôt réservée à certains contrats spécifiques

Primes déductibles du revenu net global dans une certaine limite

Primes déductibles du bénéfice imposable dans une certaine limite

Primes déductibles (sauf décision contraire) :

du bénéfice imposable dans la limite d'un plafond commun aux contrats Madelin et Madelin agricole

ou du revenu net global dans une limite commune aux contrats de type PERP

Sommes issues de l'épargne salariale exonérées dans certaines limites (*)

Versements obligatoires déductibles du revenu imposable (plafond commun aux contrats types "article 83") (*)

Disponibilité de l'épargne

Rachat partiel ou total

Avance possible à tout moment

Indisponibilité des fonds jusqu'au départ en retraite

6 cas de déblocage anticipé

Indisponibilité des fonds jusqu'au départ en retraite

5 cas de déblocage anticipé

Indisponibilité des fonds jusqu'au départ en retraite

6 cas de déblocage anticipé

Imposition des produits

Imposition à l'IR (taxe forfaitaire, barème progressif ou prélèvement forfaitaire libératoire en fonction de la date de versement des primes sur le contrat)

Prélèvements sociaux

Exonération d'IR et de prélèvements sociaux

Exonération d'IR et de prélèvements sociaux

Exonération d'IR et de prélèvements sociaux

Sortie

En capital

En rente

Rente viagère

3 cas de sortie en capital

Rente viagère

Capital

Rente viagère

Régime fiscal à la sortie

Rente : Imposition au barème progressif de l'IR pour une fraction de la rente qui dépend de l'âge du bénéficiaire et prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur la fraction imposable à l'IR

Capital : taxation des produits selon un taux forfaitaire, au barème de l'IR ou au PFL en fonction de la date de versement des primes et de l'ancienneté du contrat + prélèvements sociaux au taux de 17,2 %

Rente : Imposition au barème progressif de l'IR après abattement de 10 % et prélèvements sociaux au taux de 10,1 % sur la totalité de la rente survie

Capital : imposition au barème progressif de l'IR après abattement de 10 % (option possible pour le PFL au taux de 7,5 %) et prélèvements sociaux au taux de 10,1 % (sur la totalité de la rente servie)

Rente : Imposition au barème progressif de l'IR après abattement de 10 % (option possible pour le PFL) et prélèvements sociaux au taux de 10,1 % sur la totalité de la rente servie

Rente : imposition à l'IR selon le régime des rentes viagères à titre gratuit (part correspondant aux versements volontaires déductibles et aux versements obligatoires) ou à titre onéreux (part correspondant aux versements volontaires non déduits et aux sommes issues de l'épargne salariale).
Prélèvements sociaux (PS) au taux de 17,2 % sauf pour la part correspondant aux versements obligatoires (10,1 %) et soumission à la CASA (0,3 %) pour la part des prestations correspondant à des versements volontaires ayant fait l’objet d’une déduction à l’entrée, qui ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.

Capital :
- Part épargne imposée à l'IR selon le régime des rentes viagères à titre gratuit sans abattement (part correspondant aux versements volontaires déductibles et aux versements obligatoires) ou exonération d'IR (part correspondant aux versements volontaires non déduits ou aux sommes issues de l'épargne salariale).
Soumission à la CASA (0,3 %) pour la part des prestations correspondant à des versements volontaires ayant fait l’objet d’une déduction à l’entrée, qui ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.
- Part produits : PFU ou option pour le barème. Prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Réversion

Au profit du conjoint survivant

Au profit du bénéficiaire désigné

Au profit du bénéficiaire désigné

Au profit du bénéficiaire désigné

Avantages successoraux

Transmission du capital en principe hors succession et hors fiscalité (sauf exceptions)

Conjoint survivant, partenaire de PACS et frères ou soeurs (sous conditions) exempts de taxation

Aucun avantage

Aucun avantage

Compte-titres : sommes intégrées à l'actif successoral

Contrat d'assurance de groupe : régime successoral de l'assurance vie (seul l'âge du titulaire est pris en compte pour déterminer les règles applicables)

(*) Les sommes issues de l'épargne salariale et les versements obligatoires (ainsi que les avantages fiscaux à l'entrée qui y sont attachés) sont réservés uniquement aux PER entreprise, mais sont transférables, sous certaines conditions, vers un PER individuel.